REGLEMENTATION CONCERNANT LES TRAITEMENTS
DAR : Délai Avant Récolte
Le respect d’un délai entre l’application et la récolte est obligatoire ; la mention portée sur chaque produit est très variable et sans mention, il est de 3 jours minimum.
L’Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytosanitaires et signé par les 3 ministères de la Santé, de l’Agriculture et de l’Environnement fixe les dispositions minimales à respecter lors de l’utilisation de produits.
Z N T : Zone Non Traitées d’au moins 5 mètres
Ces zones à respecter de minimum 5 m, s’appliquent à tous cours d’eau, fossés ou points d’eau permanents ou intermittents comme les mares et pour tous produits.
Elles sont de 5, 20, 50 ou 100 m ou plus selon les découpages départementaux et les produits à mention ZNT spécifiée.
DR : Délai de Rentrée
Un délai entre 2 interventions est instauré : Le délai de rentrée dans une parcelle traitée est fixé à minimum 6h, et 24 h (produit classé R36, R38 ou R41) ou 48h (produit classé R43).
Vitesse du vent : 19 km/h
L’utilisateur doit éviter l’entraînement des produits hors de la parcelle ou de la zone traitée. La vitesse maximum du vent pour un traitement est fixée à 3 sur l’échelle de Beaufort.
Fonds de cuve et rinçage
Un ensemble de dispositifs doit éviter les pollutions ponctuelles :