Règlements / Traitements

REGLEMENTATION CONCERNANT LES TRAITEMENTS

DAR : Délai Avant Récolte
Le respect d’un délai entre l’application et la récolte est obligatoire ; la mention portée sur chaque produit est très variable et sans mention, il est de 3 jours minimum.
L’Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytosanitaires et signé par les 3 ministères de la Santé, de l’Agriculture et de l’Environnement fixe les dispositions minimales à respecter lors de l’utilisation de produits.

Z N T : Zone Non Traitées d’au moins 5 mètres
Ces zones à respecter de minimum 5 m, s’appliquent à tous cours d’eau, fossés ou points d’eau permanents ou intermittents comme les mares et pour tous produits.
Elles sont de 5, 20, 50 ou 100 m ou plus selon les découpages départementaux et les produits à mention ZNT spécifiée.

DR : Délai de Rentrée
Un délai entre 2 interventions est instauré : Le délai de rentrée dans une parcelle traitée est fixé à minimum 6h, et 24 h (produit classé R36, R38 ou R41) ou 48h (produit classé R43).

Vitesse du vent : 19 km/h
L’utilisateur doit éviter l’entraînement des produits hors de la parcelle ou de la zone traitée. La vitesse maximum du vent pour un traitement est fixée à 3 sur l’échelle de Beaufort.

Fonds de cuve et rinçage
Un ensemble de dispositifs doit éviter les pollutions ponctuelles :

  • Lors de la préparation de la bouillie (système anti retour dans le réseau, système anti débordement, rinçage des bidons).
  • Lors de la gestion des fonds de cuve : Il est recommandé d’effectuer les vidages et rinçages de la cuve dans la parcelle traitée soit l’épandage après 1ère dilution 5 fois, et vidange du restant après dilution 100 fois (prévoir la capacité en proportion).
  • Lors du nettoyage du pulvérisateur (aire de nettoyage, gestion des effluents), il est possible d’effectuer le lavage extérieur du pulvérisateur au champ à condition de respecter certaines règles : 50 m des points d’eau et caniveaux, 100 m des zones d’exploitations d’eau et une seule fois au même endroit. Utiliser des nettoyants autorisés à cet usage.

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